Mentions légales et confidentialité

MENTIONS LEGALES

Statut de société :

  • Micro-entreprise, Immatriculé au RCS de Metz
  • TVA : Non applicable, article 293B du CGI
  • Siret : 514 631 100 00021
  • Code Naf : 4724Z
  • CNIL : 2216941

Site web :

www.roulepi.fr

Représentant légal et DPO (délégué à la protection des données) :

Christelle PATAUX JOYEUX

Date de création :

10/01/2020

Siège social :

ROUL’EPI
19 rue Jean Claude Ponsard
F-57950 Montigny lès Metz

Contact :

  • contact [@] roulepi.fr
  • Tél: +33.(0)3.72.39.57.13, de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi
  • SAV et réclamations prioritairement traités par courriel.

Éditeur :

WordPress

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La confidentialité des visiteurs de Roul’Epi est essentielle .  Cette politique de confidentialité et de protection de la vie privée détaille ce que fait Roul’Epi de vos informations personnelles.

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  • Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur le site www.roulepi.fr comme votre nom, votre genre, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, …
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  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services di site www.roulepi.fr
  • Des informations générées lors de l’utilisation du site www.roulepi.fr, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances
  • Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur le site www.roulepi.fr, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires
  • Des informations que vous publiez sur le site www.roulepi.fr dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications
  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous envoyez par e-mail à Roul’Epi ou sur le site www.roulepi.fr, y compris leurs contenus et leurs métadonnées
  • Toute autre information personnelle que vous communiquez à Roul’Epi.

Avant de divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ses informations personnelles selon les termes de la politique de confidentialité et de protection de la vie privée de Roul’Epi.

ARTICLE B - UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

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  • Administrer le site www.roulepi.fr et l’entreprise Roul’Epi
  • Personnaliser le site www.roulepi.fr 
  • Permettre votre utilisation des services proposés sur le site www.roulepi.fr
  • Vous livrer et/ou  vous envoyer les marchandises achetées sur le site www.roulepi.fr
  • Vous fournir les services achetés sur le site www.roulepi.fr
  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement et collecter vos paiements *
  • Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing
  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées
  • Vous envoyer la newsletter de Roul’Epi par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter)
  • Vous envoyer des communications marketing relatives à l’entreprise Roul’Epi ou à des entreprises partenaires sélectionnées avec soin, sous forme de publication, si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing)
  • Fournir des informations statistiques à propos des utilisateurs de Roul’Epi à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations)
  • Traiter vos demandes et vos réclamations relatives au site www.roulepi.fr 
  • Maintenir la sécurité du site www.roulepi.fr et empêcher la fraude
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Si vous soumettez des informations personnelles sur le site www.roulepi.fr  , dans le but de les publier, Roul’Epi pourra utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous aurez accordé.

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Sans votre consentement explicite, Roul’Epi ne fournira jamais vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

ARTICLE C - DIVULGATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Roul’Epi peut divulguer vos informations personnelles à ses employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la politique de confidentialité et de la protection de la vie privée de Roul’Epi.

Roul’Epi peut divulguer vos informations personnelles :

  • Dans la mesure où Roul’Epi est tenu de le faire par la loi
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir
  • Pour établir, exercer ou défendre les droits légaux de Roul’Epi (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
  • À l’acheteur ou à l’acheteur potentiel de Rou’Epi 
  • À toute personne que Roul’Epi estime raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de vos informations personnelles. Selon l’opinion de Roul’Epi, un tel tribunal ou une telle autorité est susceptible de demander la divulgation de vos informations personnelles en cas de litiges.

Sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité et de la protection de la vie privée de Roul’Epi, vos informations personnelles à des tierces parties ne seront jamais transmises.

ARTICLE D - HEBERGEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site www.roulepi.fr sont stockées et traitées en France chez l’hébergeur de Roul’Epi  (OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 09.72.10.10.07).

Toutefois, les informations personnelles que vous soumettez à la lecture publique peuvent être disponibles et vues via internet, dans le monde entier (ex : évaluation, commentaires,…). Roul’Epi ne peut empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

ARTICLE E - CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Cette article détaille la politique de conservation des données personnelles et les procédures mise en place par Roul’Epi, afin d’être en conformité avec les obligations légales.

Les informations personnelles traitées par Roul’epi, à quelque fin que ce soit, ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire..

Sans préjudice et en absence d’activité de sur le site www.roulepi.fr de votre part, Roul’Epi supprime généralement les données personnelles collectées et énumérées dans l’article A 

  • Dans un délai de 3 ans maximum pour les données collectées à des fins de marketing
  • Dans un délai de 6 ans maximum  pour les données collectées et liées à la facturation

Cependant et malgré les autres dispositions de cet article E, Roul’Epi doit conserver certains documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

  • Dans la mesure où Roul’Epi est tenu de le faire par la loi
  • Si Roul’Epi estime que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle
  • Pour établir, exercer ou défendre les droits légaux de Roul’Epi (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

ARTICLE F - SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Roul’Epi prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Roul’Epi stocke toutes les informations personnelles que vous fournissez sur les serveurs sécurisés de son hébergeur (OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 09.72.10.10.07), protégés par mot de passe et pare-feu.

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais du site www.roulepi.fr sont protégées par des technologies de cryptage.

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ARTICLE G - MISE A JOUR

Roul’Epi peut parfois mettre à jour sa politique de confidentialité  et de protection de la vie privée en publiant une nouvelle version sur son site www.roulepi.fr. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement de cette politique.

Roul’Epi peut vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée du site www.roulepi.fr.

ARTICLE H - VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles, Il vous suffit d’en faire la demande en indiquant votre nom, prénom, adresse :

Ce droit sera soumis à présentation des preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, Roul’Epi accepte en général une photocopie de votre pièce d’identité ou de passeport et votre justificatif de domicile).

Toutefois, Rou’Epi peut retenir les informations personnelles que vous demandez dans les mesures autorisée par la loi.

Vous pouvez demander à tout moment à ce que vos informations personnelles ne soient pas traitées à des fins marketing. 

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ARTICLE I - SITES WEB TIERS

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