Conditions générales de vente

Le présent contrat de commerce en ligne est celui qui a pour objet de régir les relations entre :

La société :

Roul’Epi propose, dans le cadre de souscriptions à des formules d’abonnement, la vente à distance par voie électronique et la livraison quotidienne de produits alimentaires à des clients abonnés et majeurs.

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de METZ
  • Représentée par Mme Christelle PATAUX
  • N° de SIREN : 514 631 100
  • N° de TVA : FR86 514 631 100
  • Siège Social : 19 rue jean Claude Ponsard – 57950 MONTIGNY LES METZ

Et le client abonné :

Le client abonné déclare être majeur et crée un « compte abonné ». Il souscrit à une formule d’abonnement en conformité avec le processus indiqué sur le site de Roul’Epi.

La création d’un « compte abonné » et la souscription à une formule d’abonnement nécessitent de fournir à minima les informations suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse de livraison valide
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel

ARTICLE 1 - ENGAGEMENTS ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Toute souscription à une formule d’abonnement proposée par Roul’Epi entraîne la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans toutefois qu’une signature manuscrite de la part du client ne soit nécessaire. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétés par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de souscription d’une formule d’abonnement, constitue une signature électronique qui entraîne, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la formule d’abonnement et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de cette formule d’abonnement. La signature électronique vaut preuve d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client abonné.

ARTICLE 2 - TARIFS ET MODALITES D'ABONNEMENT INDIVIDUEL

Tous les prix des produits alimentaires et formules d’abonnement vendus par Roul’Epi sont indiqués en euros (toutes taxes comprises). Les frais de port (livraison et manutention) sont compris.

Les formules d’abonnement sont exclusivement contractées sur le site de Roul’Epi, exceptionnellement par téléphone au 03.72.39.57.13 ou sur demande de rendez-vous.

Toutes les formules d’abonnement sont payables d’avance en euros, sans minima de montant. Une facture est à la disposition du client abonné dans la rubrique « compte abonné » du site de Roul’Epi.

Toute formule d’abonnement souscrite sur le site de Roul’Epi nécessite un délai de mise en place de 48h00 entre sa validation et sa première livraison. Pour des raisons techniques et/ou logistiques, ces délais ne sont toutefois pas de rigueur et Roul’Epi ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de mise en place.

Toute formule d’abonnement peut être suspendue pour une durée choisie  par le client abonné (long week-end, vacances, indisponibilité, …).

Toute formule d’abonnement peut faire l’objet de modifications ou d’une résiliation via la rubrique « compte abonné » du site de Roul’Epi par le client abonné.

Toute formule d’abonnement souscrite sur le site de Roul’Epi est sans engagement de durée, hormis le terme de l’intervalle périodique en cours et communiqué avant souscription (intervalle périodique de 4 semaines).

Roul’Epi se réserve le droit de modifier ses tarifs de formules d’abonnement à tout moment. Ces modifications des tarifs prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

Les produits alimentaires inclus dans les formules d’abonnement restent la propriété de Roul’Epi jusqu’à leur paiement intégral.

ARTICLE 3 - MOYENS DE PAIEMENTS INDIVIDUELS

Le client choisit son moyen de paiement :

  • Le paiement sécurisé par carte bancaire via notre partenaire STRIPE permet de régler, par récurrence périodique, les formules d’abonnement.
  • Pour tout autre moyen de règlement, il est impératif d’obtenir l’accord préalable de Roul’Epi en contactant le service client par courriel via le “formulaire de contact”.
Roul’Epi ne conserve aucune donnée bancaire. Les données bancaires du client abonné sont directement collectées et traitées par les partenaires bancaires de Roul’epi : QONTO, STRIPE. Les données personnelles de paiement du client abonné sont utilisées conformément aux règles de sécurité française applicable au E-commerce par lesdits partenaires bancaires. Les transactions bancaires sont réalisées par lesdits partenaires bancaires selon des procédés sécurisés SSL (session clé à 128 bits). Les numéros de cartes bancaires sont cryptés entre le navigateur du client abonné et les serveurs des partenaires bancaires de Roul’Epi . Le client abonné peut consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité propres aux partenaires bancaires de Roul’Epi, en visitant leur site respectif.
 

Le paiement est effectué automatiquement, à intervalle périodique et communiqué au moment de la souscription à une formule d’abonnement.

Lors de son inscription, le client abonné garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il a enregistré et associé à son compte abonné. Pour cette raison, Roul’Epi se réserve le droit à tout moment et si un doute survient, de vérifier l’identité du client abonné. Le client abonné s’assure que son moyen de paiement enregistré donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultants de la souscription à une formule d’abonnement sur le site de Roul’Epi.

Tout produit alimentaire livré et dont le prélèvement du montant de la formule d’abonnement l’incluant aurait échoué, est réputé dû.

Roul’Epi se réserve le droit de suspendre un moyen de paiement dans le cadre d’un contrôle sécuritaire.

Roul’Epi ne peut être tenu pour responsable des visites ou souscriptions à des formules d’abonnement non autorisées.

ARTICLE 4 - INDISPONIBILITES

Dans le cas d’une indisponibilité ponctuelle d’un ou plusieurs produits alimentaires après validation et paiement d’une formule d’abonnement, le client abonné est avisé de l’annulation totale ou partielle de sa(ses) livraison(s) dans les plus brefs délais. Un courriel reprenant les modalités de remboursement sera envoyé par Roul’Epi (numéro d’abonné, réf de la formule d’abonnement, montant du remboursement, mode de paiement du remboursement, nom et adresse de facturation du client abonné à rembourser…). 

Roul’Epi effectuera le remboursement de(s) article(s), au plus tard, au terme de l’intervalle périodique en cours et communiqué avant souscription à la formule d’abonnement.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS INDIVIDUELLES

Il est impératif que le client abonné vérifie l’éligibilité de son adresse de livraison via l’outil mis à sa disposition sur le site de Roul’Epi avant de souscrire à une formule d’abonnement. L’adresse de livraison du client abonné ne peut être modifiée après validation dudit abonnement. Aucune adresse alternative ponctuelle de livraison n’est possible.

Les produits alimentaires sont livrés emballés par Roul’Epi. Ils sont remis en main propre ou à une personne habilité.

Les frais d’expédition (frais de port et de manutention) sont compris dans les formules d’abonnement proposées sur le site de Roul’Epi.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 aux abonnés. Cette fourchette horaire est indicative et non contractuelle. Roul’Epi n’assure pas de livraison les samedis, dimanches et jour fériés.

Dans le cadre d’un abonnement qui inclurai un lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi férié, il est de la responsabilité du client de suspendre sa ou ses formules d’abonnement pour le jour concerné.

Le client abonné doit refuser la livraison si les produits sont abîmés ou non conformes à ses attentes. En cas de retard, défaut ou refus de livraison, Roul’Epi vous invite à signaler ce fait dans les plus brefs délais via le “formulaire de contact” ou par téléphone au service client. Les produits alimentaires acceptés sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et à défaut de contact dans les 3 jours, sont réputés arrivés en bon état et dans leur intégralité (nombre de pièces, état de la marchandise, etc…). Dans ce cas, aucune réclamation ne sera acceptée par Roul’Epi et sa responsabilité ne pourra être engagée.

Toute réclamation résultant d’un défaut de livraison pour « adresse erronée ou non éligible » ou « impossibilité permanente ou ponctuelle de livraison indépendante de la volonté de Roul’Epi » ne sera traité qu’après contact et vérification des coordonnées et informations du client abonné. Elle ne peut pas être traitée en priorité et peut faire l’objet d’une suspension ou résiliation de souscription par Roul’Epi.

ARTICLE 6 - SATISFACTION, RETRACTATION

Toute souscription à une formule d’abonnement peut faire l’objet d’une demande d’annulation avant sa première livraison via le “formulaire de contact”. A réception d’une telle demande par Roul’Epi, la formule d’abonnement sera annulée et intégralement remboursée dans un délai maximum de 72 heures si le paiement a déjà été effectué.

Sinon et en vertu de l’Article L121-21-8 (loi n°2014-344 du 17 mars 2014, art. 9 V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente des produits alimentaires proposés par Roul’Epi.

Les produits alimentaires vendus par Roul’Epi ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Roul’Epi.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES

Les produits alimentaires proposés et vendus par Roul’Epi sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire national français. Toutefois les photographies et les textes d’informations et de caractéristiques représentant et illustrant lesdits produits alimentaires et formules d’abonnement ne sont pas contractuels. Roul’Epi reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations avant souscription à une formule d’abonnement.

Roul’Epi ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock de ses fournisseurs et/ou de ses fabricants.

Roul’Epi est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêcherait totalement ou partiellement l’exécution de son activité de vente et de livraison. Les obligations de Roul’Epi sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure et reprendront à la fin des évènements contraints. Tout retard, suspension de livraison ou dommage des produits livrés en cas de force majeure ne peut donner lieu à réclamation ou annulation d’une formule d’abonnement par le client abonné.

Liste des cas de force majeure non exhaustive :Intempéries climatiques, grèves indépendantes de la volonté de Roul’Epi, de ses partenaires, de ses fabricants ou de ses fournisseurs, blocage des réseaux de transport, faits de guerre, faits de terrorisme, etc…

Roul’Epi dégage toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de son e-boutique www.roulepi.fr par des contrevenants ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (publicités intempestives, liens hypertextes, … en non-conformités à la législation et réglementation française en vigueur)

ARTICLE 8 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Roul’Epi s’engage à ne pas divulguer, communiquer, partager ou céder de quelque façon à des tiers les informations collectées dans le cadre de l’exercice de son activité commerciale. Celles-ci sont et resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des formules d’abonnement et/ou pour communiquer et personnaliser la relation client (newsletters, actions commerciales, soldes, …).

En accord avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, Il lui suffit d’en faire la demande en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client par courrier à : ROUL’EPI – 19 rue jean Claude Ponsard – 57950 MONTIGNY LES METZ

Roul’Epi fait l’objet d’une déclaration CNIL

ARTICLE 9 - SERVICES CLIENTS ET LITIGES

Pour toutes questions et informations complémentaires, le service client de Roul’Epi est à votre disposition :

  • par courriel via le “formulaire de contact”
  • par téléphone au : 03.72.39.57.13
  • par courrier à : ROUL’EPI – 19 rue jean Claude Ponsard – 57950 MONTIGNY LES METZ

Toute correspondance manuscrite postale ou électronique entre Roul’Epi et ses clients abonnés est conservée pour faire valoir ce que de droit. Toute correspondance téléphonique entre Roul’Epi et ses clients abonnés fait l’objet d’une confirmation par courriel pour faire valoir ce que de droit.

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Pour la sécurité de tous, Roul’Epi a pris la décision temporaire de fermer ses souscriptions et de suspendre ses livraisons.*

Nous revenons le plus vite possible, et vous remercions de votre compréhension.

Prenez soin de vous et de vos proches.

* Lors de la reprise des livraisons : Tous les abonnements, dont la livraison aura été suspendue, seront remboursés sous forme d’avoir déduit automatiquement lors de votre prochain paiement.